DEVENEZ PROPRIÉTAIRE D’UN APPARTEMENT NEUF À GRAVELINES (59)

Mentions légales

(1)(2)Offres promotionnelles valables du 15 octobre au 15 novembre 2025, inclus, réservées aux 5 premiers réservataires d’un logement au sein du programme MarinAa à Gravelines sous réserve de la signature d’un contrat de réservation dans cette période (du 15 octobre au 15 novembre 2025, inclus) et de la réitération de l’acte authentique de vente dans les délais contractuels. Seront retenus comme gagnants de l’une ou l’autre des offres promotionnelles détaillées ci-dessous les cinq premiers réservataires toutes catégories confondues ayant régularisé, auprès d’un commercialisateur dûment mandaté, leurs contrats de réservation par voie de signature électronique, et ce par le biais d'un prestataire de services certifié conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil et aux dispositions du règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Dans l’hypothèse où plusieurs contrats de réservation auraient été signés par voie de signature électronique le même jour à la même heure, le contrat régularisé adressé en premier lieu par le commercialisateur au promoteur sera retenu prioritairement aux autres. Le rang des dix premiers réservataires ne sera retenu que sous réserve, pour ces derniers, de ne pas se rétracter des contrats de réservation souscrits dans le délai légalement prévu à cet effet. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux viendrait à se rétracter dans ledit délai, il perdrait automatiquement sans autre information tout droit aux offres promotionnelles ci-après détaillées et son rang serait de fait transféré immédiatement au sixième premier réservataire sous réserve, pour celui-ci de ne pas s'être lui-même rétracté dans le délai légalement prévu à cet effet. La liste des dix premiers réservataires sera officiellement communiquée par le Promoteur dès l’expiration du délai légal de rétractation du cinquième d’entre eux.

(1)Offre Résidence Principale : « Frais de notaire + Vélo électrique ». Les frais de notaire (hors frais liés à l’emprunt, frais de garanties, frais de dossier et taxes diverses) sont pris en charge par le promoteur. Un vélo électrique d’une valeur commerciale indicative maximum de 2 500 € TTC sera offert au réservataire lors de la signature de l’acte authentique. Ouvrent droit à l’offre « Résidence principale » les réservataires établissant leur domicile au sens de l’article 102 du Code civil au sein du bien faisant l’objet du contrat de réservation.

(2)Offre Investisseur (est considéré comme investisseur tout réservataire acquérant un logement dans le cadre d’un investissement locatif (vide ou meublé), à l’exclusion des acquisitions destinées à être occupées en résidence principale ou en résidence secondaire.) « Boost Invest » : Les frais de notaire (hors frais liés à l’emprunt, frais de garanties, frais de dossier et taxes diverses) sont pris en charge par le promoteur. Une carte cadeau d’une valeur commerciale indicative de 2 000 € TTC sera remise au réservataire lors de la signature de l’acte authentique. En complément, la gestion locative du bien sera prise en charge par l’agence BECI pendant une durée de 12 mois à compter de la signature du bail initial, dans la limite des honoraires de gestion courante. Ouvrent droit à l’offre « Investisseur - Boost Invest » tous les autres réservataires. Offre non cumulable avec toute autre offre commerciale. Les offres sont limitées aux conditions et à la période définies ci-dessus, non cessibles et non échangeables contre leur valeur en numéraire ou tout autre avantage.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur ce site, vous êtes prévenus par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les configurer (partie II.)

I. Informations générales sur les cookies présents sur le site

BECI SAS, en tant qu’éditeur de ce site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

II. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau expliquant l’utilisation des cookies apparaît. Dès lors, en continuant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.aboutcookies.org.

Politique de confidentialité

ENGAGEMENT

La société GA Immobilier Résidentiel, responsable de traitement, est particulièrement attentive à la protection de vos données personnelles. Concernant les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles. La société GA Immobilier Résidentiel s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.

DÉFINITION

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique. Une « donnée à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique. Cette identification peut se faire directement (par exemple, votre nom et prénom), ou indirectement (en combinant plusieurs éléments concernant un individu qui, seuls, ne l’identifient pas).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Lorsque vous utilisez le site Internet rooj.fr (ci-après, le « Site »), la société GA Immobilier Résidentiel est susceptible de collecter et de traiter vos données à caractère personnel. Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans ce contexte, aux finalités de cette utilisation et à la façon d’exercer les droits qui vous sont garantis en la matière. Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site rooj.fr est la société GA Immobilier Résidentiel. En cette qualité, nous nous engageons à respecter la vie privée de tous les utilisateurs du Site et à mettre en œuvre des mesures fortes pour protéger leurs données à caractère personnel que nous collectons.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à respecter le principe de minimisation, en ne collectant que les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité concernée. Lorsque vous visitez le Site, GA Immobilier Résidentiel est susceptible de collecter notamment les types de données à caractère personnel suivants :

Par la navigation sur le Site, via des traceurs électroniques (voir la section 8 ci-dessous sur les cookies) :

L’identifiant électronique de votre appareil (ex. l’adresse IP de votre ordinateur), la date et l’heure de votre visite, les pages consultées, et/ou des informations techniques de délai de réponse du Site. Si vous consultez l’espace partenaire, la date et l’heure des login (au travers des cookies), l’identifiant (adresse e-mail), le mot de passe, les pages consultées et le token (l’identifiant par URL modifiée).

Par les différents formulaires de contact du Site:

Via le formulaire « Nous contacter » : les différentes informations que vous partagez avec nous, notamment votre nom et vos coordonnées, adresse mail, et le contenu de vos messages, via l’inscription aux « Avant-premières », les différentes informations que vous partagez avec nous, notamment votre nom et vos coordonnées, adresse mail et votre recherche.

Données personnelles des mineurs

Les services et produits de la société GA Immobilier Résidentiel ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, GA Immobilier Résidentiel ne traite pas de données relatives à des mineurs.

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le strict cadre des traitements décrits aux paragraphes précédents, les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le site internet GA Immobilier Résidentiel sont :

Membres de notre personnel

Les membres du personnel de GA habilités concourant à la mise en œuvre du Site et des services qui y sont proposés.

Prestataires techniques

Des prestataires de services techniques, agissant en tant que sous-traitants, sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement et de gestion du Site et de mesure d’audience.

Autres sociétés du groupe GA

Lorsque vous prenez contact avec nous via les formulaires de contact du Site, nous transmettrons, le cas échéant, vos coordonnées et la nature de votre demande aux services et/ou directions de la société du groupe GA appropriée afin de traiter votre demande.

A titre exceptionnel, il peut être nécessaire de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres tiers, notamment :

Autorités publique

Si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale, nous pouvons éventuellement transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques.

Conseils professionnels de GA

Dans certaines circonstances, nous pouvons transmettre les données à caractère personnel que nous traitons à nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

Acheteurs ou investisseurs tiers

Dans l’hypothèse du rachat de la Société, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la Société et de ses droits, les données à caractère personnel que nous traitons peuvent être transmises à l’éventuel acquéreur ou investisseur et ses conseils professionnels.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

La société Google LLC et ses filiales, agissant pour le compte de GA Immobilier Résidentiel, sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel collectées dans le cadre de sa solution « Analytics », et ce aux États-Unis, il en va de même pour Viméo. Les autres traitements sont effectués en Europe.

Vos droits informatique et libertés

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants : Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication; Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes; Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible; Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime; Un droit au retrait de votre consentement : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la raison; Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée; Un droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un tiers;

Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : Par voie postale auprès de : Groupe GA – GA Immobilier Résidentiel – Rooj by GA Direction de la Communication, du marketing et des relations institutionnelles – GA Immobilier Résidentiel 69, boulevard Malesherbes – 75008 Paris
Par email : donneepersonnelle@rooj.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.